Vappi - E-liquide
ATTENTION

Certains de nos produits en vente contiennent de la nicotine.
Les produits contenant de la nicotine sont fortement déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Tenir les flacons hors de portée des enfants.
La vente de ces produits est interdite aux mineurs.

En cliquant sur continuer, vous certifiez être majeur. CONTINUER

Vos conditions générales de ventes :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ATM au capital de 1000 euros (mille euros) dont le siège social est à Ollioules 83190, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON B 794 785 303 propriétaire du nom commercial ci-après dénommée «VAPPI» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet vappi.fr et dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPPI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand vappi.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VAPPI. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cependant la mention HT pourra être utilisée pour exprimer le prix Hors Taxe, pour toutes commandes réservées aux professionnels. VAPPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le catalogue en ligne ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci apparaissent lors du récapitulatif de commande. Les prix sont valables la journée.

Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée.

Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous devenez l'importateur du ou des produits commandés.

Pour tous les produits commandés et expédiés hors CEE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les différents droits applicables en termes de taxes locales, d'états, de douane, ou tous autres droits d'importation susceptibles d'être exigés ne sont pas du ressort de VAPPI. Ils restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous prions de vous renseigner auprès des autorités locales pour toutes ces informations.

Toutes les commandes doivent être réglées en Euros

Commande

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur le site internet www.vappi.fr

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Chaque commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des Conditions Générales de Vente par l'acquéreur.

La législation interdit la vente de cigarette électronique aux mineurs. L'acquéreur atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL ATM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toute modification de commande demandée par l'acquéreur doit être réalisée exclusivement par écrit, avant l'expédition de la marchandise.

Toute modification de commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par VAPPI en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

VAPPI se réserve le droit d'annuler complètement la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'acquéreur, ce dernier supportera les frais d’expédition ainsi que de réexpédition.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé immédiatement. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.

Livraison

La vente des produits proposés sur le site www.vappi.fr  est ouverte aux pays ou territoires désignés ci-dessous.

La livraison des produits consécutivement à leur vente sur le site vappi.fr est répartie par zones tarifaires comme suit :

ZONE 1 : France métropolitaine 

ZONE 2 : Outre-mer

ZONE 3 : Union Européenne

ZONE 4 : Reste du monde


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Le mode d'expédition standard est la lettre max, le Chronopost ou le Colissimo remis sans signature. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Le consommateur devra formuler auprès de VAPPI, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation se fera  auprès de SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES

Tout colis présenté comme livré par le transporteur ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation de perte ou de non réception de celui-ci.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à VAPPI dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de VAPPI, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois du retour sont à la charge de VAPPI, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VAPPI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue (dispositions prévues de l'article L 211 - 4 à l'article L 211 - 14 du code de la consommation).


Selon l'article L 211-15 du code de la consommation, Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tel que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Est limitée à trois mois la garantie des batteries. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les pulvérisateurs (atomiseurs, cartomiseurs, clearomiseurs) de nicotine et les cartouches aromatiques (e-liquide VAPPI).

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives à l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Sont exclus de la Garantie:

- tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par VAPPI.

- les défauts et détériorations provoquées par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux préconisations de stockage spécifiées sur l’emballage ou indiqués sur le manuel d'utilisation.

- les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, et enfin modification du produit non prévue ni spécifiée par VAPPI.

- les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir (transport et livraison).

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou confiée.

La présentation de la facture d'achat acquittée sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation de la facture acquittée, la garantie constructeur ne s'appliquera pas.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit être préalablement soumise au service après de SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de VAPPI. Le produit devra être retourné à SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, VAPPI fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Paiement

La marchandise est payable à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

En cas de paiement échelonné, la marchandise reste la propriété de VAPPI jusqu'à règlement complet de la commande.

L'acquéreur défaillant devra rembourser tous les frais de recouvrement et de contentieux des sommes dues.

En cas de règlement différé convenu à la commande, quel que soit la forme de crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état et ne pourra être vendue, ni cédée, ni mise en gage et devra être conservé dans les conditions de stockage recommandées.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.


Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.


Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VAPPI pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


Ces données sont conservées par l'entreprise et ne sont en aucun cas cedées ou vendues à des entreprises de marketing direct, ou tout autre organisme.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de VAPPI d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.vappi.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de VAPPI.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SARL ATM, TOULON.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vappi.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’". Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VAPPI au consommateur.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Clause de Non-Responsabilité

Les produits commercialisés par VAPPI sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. L'évaporation est produite par un produit à base de propylène glycol.

Aucune étude scientifique validée par le ministère de la Santé n'ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de propylène glycol, le client reconnait utiliser ce produit sur son entière responsabilité. VAPPI de pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite, sans accord préalable de la SARL ATM, 185 impasse des peupliers, Athena C, 83190 OLLIOULES